Mairie de Ballersdorf

Documents d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme :

• Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Plan de zonage au 2000ème
• Plan de zonage au 7500ème

Révision du PLU :

• PADD
• Projet de zonage zone urbaine
• Projet de zonage Ballersdorf

Documents divers :

• Déclaration des puits et forages
• Cartographie des chemins (aménagement foncier 2015)

Documents pour mise en conformité assainissement

• Déclaration de commencement de travaux d'assainissement
• Déclaration d'achèvement de travaux d'assainissement

Risques majeurs

• Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Liaison TER vers la gare d'Altkirch

• renseignements et horaires

Informations de l'armée de terre

•   les fillières

Réserve Communale de Sécurité civile

•     Fiche d'inscription

Arrêtés du maire

• Arrêté portant règlementation sur les nuisances sonores

• Arrêté règlementant le balayage sur la voie publique

Chasse

• Date des battues

Eau potable

• Synthèse du contrôle sanitaire 2021

• Avis de l'ANCES sur le Chrome VI